Jean Sarzana
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Sarzana
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000444987
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2004
13/10/2004
De:
Jean Sarzana
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Bertrand Delcros
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000774493
(source JORF)
nomination
26 Juin 2002
26/06/2002